Politique en matière de remboursements et de retours

La présente politique de retours s’applique à l’ensemble des produits vendus par la société Le Cosinus, que la commande ait été passée directement sur notre boutique en ligne (https://www.lecosinus.fr) ou suite à un devis accepté (commande par email, téléphone ou bon de commande). 

Compte tenu de la nature technique et souvent lourde des matériels électriques que nous distribuons (transformateurs, autotransformateurs, etc.), nous appliquons des règles strictes concernant les retours afin de garantir la qualité et la sécurité de nos produits. 

1. Procédure préalable obligatoire (Pour tous les clients) 

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord écrit préalable. 

Avant de renvoyer un produit, vous devez impérativement contacter notre service client pour valider la demande de retour : 

• Par email : lecosinus@lecosinus.fr 
• Par téléphone : +33 (0)1 83 85 68 32 

Si le retour est autorisé, nous vous communiquerons la procédure à suivre et l’adresse d’expédition. Tout colis envoyé spontanément sans accord préalable sera systématiquement refusé ou tenu à votre disposition sans remboursement. 

2. Conditions relatives à l’état du matériel 

Quel que soit le motif du retour ou le type de client, les produits retournés doivent impérativement respecter les conditions suivantes : 

1. État neuf : Le produit doit être dans son état d’origine, complet (accessoires, notices), et dans son emballage d’origine non détérioré. 
2. Jamais installé ni mis sous tension : Pour des raisons de sécurité électrique et de traçabilité, nous n’acceptons aucun retour de matériel ayant été câblé, vissé aux borniers ou mis sous tension, même brièvement. Toute trace de montage (marques de vis sur les bornes, rayures sur les fixations) entraînera le refus immédiat du remboursement. 

3. Politique pour les Clients Professionnels (B2B) 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, le droit de rétractation ne s’applique pas aux relations entre professionnels. Toutefois, la société Le Cosinus peut, à titre exceptionnel et commercial, accepter le retour de matériel standard sous réserve des conditions suivantes : 

• Décote (Frais de remise en stock) : Tout retour accepté pour convenance personnelle (erreur de commande du client, changement d’avis) fera l’objet d’une décote minimale de 40% sur le prix du matériel hors taxes. Cette décote couvre les frais administratifs, de contrôle technique, de réemballage et de remise en stock. 
• Frais de remise en état : Si, lors du contrôle à réception, le matériel n’est pas dans un état strictement neuf (emballage abîmé, traces mineures ne compromettant pas le fonctionnement), des frais supplémentaires de remise en état seront déduits du remboursement, en plus de la décote de 40%. 
• Transport : Les frais de transport pour le retour sont à la charge exclusive du client professionnel. Le transport s’effectue aux risques et périls du client (nous vous conseillons d’assurer l’envoi). 

4. Politique pour les Clients Particuliers (B2C) 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. 

• Remboursement : En cas de rétractation valide, nous rembourserons le prix du produit. 
• Frais de retour : Les frais de retour restent intégralement à la charge du client. 
• Responsabilité : La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit. L’installation électrique d’un composant (câblage) dépasse ce cadre et annule le droit de retour. 

5. Exclusion du droit de retour : Produits sur-mesure 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation (pour les particuliers) et la reprise commerciale (pour les professionnels) sont strictement exclus pour : 

• Les produits confectionnés selon les spécifications du client (sur-mesure). 
• Les produits nettement personnalisés (modifications de tension, bobinages spécifiques, options montées à la demande). 

Ces produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

6. Erreur de livraison ou Produit défectueux 

Si le retour est motivé par une erreur de notre part (mauvais produit livré) ou un défaut de conformité avéré : 

• Frais de port : Le client doit avancer les frais de retour. Sur présentation du justificatif, Le Cosinus remboursera les frais d’envoi à hauteur du tarif estimé par notre service logistique pour un envoi standard (nous ne remboursons pas les suppléments pour envois express type Chronopost 24h). 
• Limitations de responsabilité (Frais indirects) : Notre responsabilité se limite strictement au remplacement ou au remboursement du matériel défectueux. Les frais annexes engagés par le client, tels que les frais de démontage, de remontage, de main-d’œuvre, de déplacement ou de location de matériel, restent intégralement à la charge du client et ne feront l’objet d’aucune indemnisation.